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Nos Tarifs

9 - Opérations de Commerce Extérieur
10 - Opérations de Portefeuille Commerce Extérieur
11 - Frais Correspondants Étrangers

9 - Opérations de Commerce Extérieur

9-1. Opérations à l'Import

Nature des opérationsCommissionDate de valeur
Domiciliation à l’import3.000 DADate d'ouverture
Ouverture du CredocCommission fixe 3.000 DA + frais Swift 3.000 DAVeille de l'opération
Modification ou annulation du CredocCommission fixe 3.500 DAVeille de l'opération
Engagements provisionné2.5‰ (min 2.500 DA)Par trimestre mobile indivisible
Engagements partiellement provisionné à 90%2.90‰
Engagements partiellement provisionné à 85%3.10‰
Engagements partiellement provisionné à 80%3.30‰
Engagements partiellement provisionné à 75%3.50‰
Engagements partiellement provisionné à 70%3.70‰
Engagements partiellement provisionné à 50%4.50‰
Engagements partiellement provisionné à 30%5.30‰
Engagements partiellement provisionné à 25%5.50‰
Engagements partiellement provisionné à 20%5.70‰
Engagements partiellement provisionné à 15%5.90‰
Engagements partiellement provisionné à 10%6.10‰
Engagements non provisionné6.50‰
Commission de change et de règlementFrais Swift 3.000 DADate d’ouverture
Récupération commission transfert Banque d'Algérie (comptes devises exclus)1‰Date de règlement
Remdoc à l’importation - Commission de change et de règlementFrais Swift 3.000 DADate de règlement
Remdoc à l’importation - Commission acceptationCommission 3.500 DADate d'acceptation
Remdoc à l’importation - Récupération commission transfert Banque d’Algérie1‰Date de règlement
Opérations de transfert - Commission de change et de règlement0.25% (min 2.500 DA) + frais Swift 1.500 DADate de règlement
Opérations de transfert - Récupération commission transfert Banque d’Algérie1‰Date de règlement

9-2. Opérations à l'Export

Nature des opérationsCommissionDate de valeur
Domiciliation1.500 DA par dossierDate d’ouverture
Commission de Confirmation (Credoc Export)1‰ (min 5.000 DA) par trimestre indivisibleDate de confirmation
Commission de notification0.50‰ (min 2.500 DA) par trimestre indivisibleDate de notification
Commission de négociation (paiement)1‰ sur montant facturé (min 2.500 DA par expédition)Date de négociation
Commission de paiement différé1‰ par mois sur montant facturé (min 2.500 DA)Date de facturation
Frais de modification2.000 DA par modificationDate de modification
Frais de courrier (DHL, etc.)Selon facture-
Remdoc à l’export0.1% (max 2.000 DA par dossier)-

* Toutes les commissions sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

10 - Opérations de Portefeuille Commerce Extérieur

Nature des opérations Commission Date de valeur
10-1. Encaissement de chèques sur l'Étranger 0,15% (min 1.000 DA, max 3.000 DA) Date de présentation du chèque
Avis de sort / Retour Chèque impayé 1.500 DA par appoint -
10-2. Émission de chèques payables à l'étranger 0,25% Date de présentation du chèque
10-3.a. Encaissement d'effets libres remis pour crédit après encaissement
  • Domiciliés agences BEA : 0,15% par appoint (min 600 DA, max 2.400 DA)
  • Domiciliés chez un confrère : 0,15% par appoint (min 1.200 DA, max 2.400 DA)
-
10-3.b. Effets ou remises documentaires pour encaissement ou acceptation
  • Domiciliés chez une de nos agences : 0,25% par appoint (min 2.000 DA, max 10.000 DA)
  • Domiciliés chez une autre banque : 0,25% par appoint (min 2.000 DA, max 15.000 DA)
-
10-3.c. Supplément éventuel
  • Effets non domiciliés : 1.000 DA / effet
  • Présentation supplémentaire ou à l'acceptation : 600 DA
  • Effets en souffrance (un mois après réception ou jours après échéance) : 0,1% par mois (min 600 DA / effet)
  • Prorogation d'effets, avis de sort : 1.000 DA / effet
  • Retour d’effets réclamés impayés :
    • Non protesté : 1.000 DA / effet
    • Protesté : 1.000 DA / effet + frais
-

* Toutes les commissions sur les opérations de la Banque sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

11 - Frais appliqués aux correspondants étrangers (Garanties Internationales)

Nature des frais Montant / Taux Remarques
Frais constitution de dossier 3.500 DA -
Commission d’engagement 1% par an, min 2.000 DA
0,25% par trimestre entier et indivisible
-
Frais de gestion 1.500 DA À partir du 2ème trimestre
Frais de modification 2.000 DA -
Frais de mise en jeu 2.000 DA -
Frais de recherche 2.000 DA -
Frais divers (Swift, timbres fiscaux...) Variable selon le cas -

* Les commissions sont exprimées en Dinars et perçues en devises.
* Toutes les commissions sont soumises à la TVA au taux en vigueur.

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