Découvrez nos conditions, tarifs en vigueur des produits et services


  • Notre Banque attache beaucoup d'importance à développer sa qualité de services et faire preuve de transparence.




Nature des Opérations Commissions Date de valeur
1-1 Retraits :

a) Retraits espèces auprès de l’agence domiciliataire

Gratuit
b) Retrait comptes « livrets Epargne Banque » Gratuit En cas de retrait : à partir 1er jour de la quinzaine au cours de laquelle est effectué le retrait En cas de versement : à partir de la quinzaine calendaire qui suit le versement
1-2-Virements Emis :
a)Emission de virement de compte à compte, entre particuliers au sein de la même banque, Gratuit jour d'exécution
b) Virement ordonnés en faveur d'un client autre que les particuliers d'une même agence Gratuit Veille calendaire
c) virements ordonnés en faveur d’un client autres que les particuliers d’une autre agence de la BEA 50 DA Jour d’exécution
d) Virements ordonnés en faveur de plusieurs clients bénéficiaires (virement multiples) autre que les particuliers :
- Compte à compte même agence
- Dans agences différentes
150 DA
+ 20 DA/ bénéficiaire
veille calendaire
e) Virement unitaire < à 1000.000 émis en télé compensation y compris par EDI 150 DA sans frais veille calendaire
f) Virement émis en télé compensation pour salaire (Virements multiples) et autres remboursements (CNAS) y compris par EDI 150 DA

20 DA /bénéficiaire

veille calendaire
1-3 Virements RTGS (ARTS) > à 1.000.000,00 DA: 2.000 DA
1-4- Mise a Disposition « M.A.D » :: 1.000 DA veille calendaire jour d’exécution
1-5-Paiement de chèque déplacé
Frais de Fax même en cas de non paiement du chèque (cas de rejet)
400 DA

150 DA

Veille calendaire jour d’exécution à prélever par l’agence chargé du paiement
1-5-Paiement de chèque déplacé

Frais de Fax même en cas de non paiement du chèque (cas de rejet)

400 DA

150 DA

Veille calendaire jour d’exécution à prélever par l’agence chargé du paiement
1-6- Accréditifs 250 DA
1-7 Paiement effets domiciliés 100 DA par effet Veille échéance effetst
1-8 Paiement effets domiciliés a vue ou brûlants 100 DA par effet Veille calendaire présentation
1-9 Mandats postes et télécommunications 150 DA Frais de poste Veille calendaire exécution
1-10 Constitution de provision pour cautions et autres opérations de crédits Gratuit Veille calendaire émission
1-11 Virement pour location de coffres-forts Gratuit Veille calendaire
1-12 Virement pour récupération frais & commissions Gratuit Veille calendaire paiement
1-13 Virements agios d'escompte Gratuit Veille calendaire
1-14 Vente de chèque de banque (En DA)
- Client de la banque 500 DA
- Client de passage 750 DA
- Annulation du chèque 200 DA
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
2-1 Versements :
Versement espèces auprès de l’agence domiciliataire Gratuit Lendemain de l’opération
2-2-Virements :
a) émission de Virements de compte à compte, entre particuliers, au sein de la même banque. Gratuit Lendemain calendaire
b) Virements de compte à compte d'un même client chez la même banque et/ou dans la même agence Gratuit Jour d'exécution (valeur compensée)
c) Virements reçus en faveur d'une autre agence de la même banque Gratuit Lendemain calendaire
d) Virements compensation Gratuit Lendemain calendaire date de compensation
e) Virements reçus de la banque d'Algérie Gratuit Lendemain calendaire date de valeur appliquée par la Banque d'Algérie
f) Virements reçus du Trésor ou des CCP Gratuit Lendemain calendaire date de réception de l'avis de crédit
g) Virements reçus des agences de la banque Gratuit Lendemain calendaire exécution par l'agence émettrice
h) Autres virements Gratuit Lendemain calendaire date de réception
i) Virements « RTGS » reçus : Gratuit J+1 J=date de présentation au ARTS
J) Virements reçus Via CPI Gratuit J+1 J=date de règlement télé-compensation
k) Rétrocession de provisions pour cautions et autres opérations de crédit Gratuit Jour de la mainlevée ou date de la réalisation
l) Rétrocession de provisions pour crédoc Gratuit Date de réalisation
2-3 Remises de chèques
a) Remise de chèques sur nos caisses (même agence) Gratuit Lendemain date de remise
b) Remise de chèques sur les caisses d'une agence de la banque (même place) Gratuit 02 jours calendaires date de remise
c) remises de chèques (Télécompensation) Gratuit 05 jours calendaires date de remise
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
3-1- Escompte Effet de Commerce Lettre de change et Billets à ordre: 100 DA/effet lendemain/échéance effet

a) Effets escomptés retournés impayés :

- Effets impayés
200 DA/effet + frais de protêt Veille date de créditt
- Effets prorogés 200DA/effet + majoration 1%au taux appliqué a l'escompte Veille date opération
3-2-Opération d’encaissement chèques et effets Télé compensation
a) Encaissement Chèque 150 DA/appoint j+4 j=date de saisie
b) Chèque Effets à vue :
- Effets sur les caisses de la banque 100 DA/appoint Lendemain date de saisie
- Effets sur les autres banques de la place 100 DA/appoint Lendemain date de saisie
- Effets sur les places ou la banque n’est pas installée 100 DA/ appoint 15 jours date de saisie
c) Retour impayé de chèques remis à l’encaissement (sauf rejet technique) 200DA/appoint Date jour de rejet
3-3- Encaissement d'une lettre de change 100 DA/Appoint Lendemain date sort
3-4- Encaissement d'un billet à ordre 100 DA/Appoint Lendemain date de saisie
3-5- Retour de chèques « Intra »
a) -Chèques payables sur l’agence elle-même 50 DA Lendemain date de saisie
b) - Chèques payables sur autres agences 150 DA Lendemain date de saisie
3-6 Retour impayé /Réception des rejets Date jour de rejet
a) Retour Chèque impayé en intra 150 DA
b) Retour Virement non exécuté (rejet) 10 DA Date jour de rejet
c) Réception d'un retour d'un prélèvement 10 DA Date jour de rejet
d) Réception d'un effet impayé en Intra et Télé compensation 200 DA Date jour de rejet
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
4-1 Frais de gestion et de tenue de compte

a) Comptes courants

500 DA/an A Prélever une fois par an en même temps que le prélèvement de la taxe
b) Comptes de chèques 200 DA/an A Prélever une fois par an en même temps que le prélèvement de la taxe
c) Compte sur livrets Gratuit A Prélever une fois par an en même temps que le prélèvement de la taxe
d) Comptes INR & CEDAC 500 DA/an A Prélever une fois par an en même temps que le prélèvement de la taxe
4-2 - Ouverture et clôture de comptes en dinars Gratuit
4-3 - Délivrance de chéquiers Gratuit
4-4 - Délivrance d’un livret d’épargne Gratuit
4-5 - Frais de téléphone ou fax 150 DA
4-6 - Droit de garde des titres & valeurs en conservation (Bons de caisse) sauf titre nantis 0,2 % an Sauf titres nantis
4-7 Location de coffres forts
a) Petit modèle 3.000 DA/an Le personnel de la banque bénéficie d’une réduction de 50%
b) Moyen modèle 4.000 DA/an //
c) Grand modèle 6.000 DA/an //
d) Cautionnement quelque soit le modèle 5.000 DA/an Le personnel de la banque est dispensé du cautionnement
4-8 Frais divers
a) Frais de recherche 500 DA
b) Frais de photocopies 20 DA/copie
c) Frais de duplication 50 DA + 200 DA par écriture
4-9- Etablissement et envoi d’un relevé de compte trimestriel au client Gratuit
4-10 Demande d’historique de compte
- Une fois par mois Gratuit
- Répétitif ou trois fois par mois 50 DA
- Plus de trois par mois 150 DA
4-11 - Opposition sur chèques, BDC 100 DA par dossier + frais de publicité
4-12 Commission de gestion 0,50 % l’an à 1% l’an flat
4-13 Commission d’engagement 0.30 % min l’an à 1% max l’an des fonds engagés A prélever sur le montant du crédit restant à utiliser par trimestre mobile indivisible
4-14 Commission de participation (crédits consortiaux) 0.30 % min l’an à 1% max l’an des fonds engagés flat
4-15 Demandes de renseignements commerciaux à la demande du client (sur banque et entreprises) 1.000 DA+frais d'engagement
4 -16- Demandes de renseignements commerciaux entre banques Gratuit
4-17 - Dossier succession 1.000 DA par dossier
4-18 Abonnement services e-banking 1.200 DA mensuelle/ par compte)
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Intérêts créditeurs Date de valeur
5-1 Rémunération des Dépôts en dinars
- Dépôts à vue
Livret épargne banque (1) 2,5% l'an
Livret spécial logement banque (1) 2% l'an
-Dépôts à court terme
Comptes à Préavis (2) & (3)
10 Jours 3%
20 Jours 3,50%
30 Jours 4%
- Dépôts à terme
Compte avenir Taux progressif en fonction de l’ancienneté du compte suivant conditions applicables aux DAT
Rente mensuelle (4) Compte accumulation (4) Taux en vigueur pour les dépôts à terme pour la durée retenue
Comptes CEDAC
2 mois à 6 mois 3,25% solde minimum de dix mille dinars (10.000,00 DA)
> 6 mois à 12 mois 3,75% solde minimum de dix mille dinars (10.000,00 DA)
> 12 mois et plus 5,50% solde minimum de dix mille dinars (10.000,00 DA)
5-2 Dépôts devises
Dépôt à terme Taux fixés par la banque d'Algérie
5-3 - Rémunération des provisions sur CREDOCS (5) 0,25% l’an A compter du 31ème jour de la constitution de la provision
5-4 Placement en bons de caisse et comptes à terme
03 à 06 mois 1,75% max
de 06 mois à 12 mois 2,00% max
>de 12 mois à 18 mois 2,25% max
> de 18 mois à 24 mois 2,50% max
>de 24 mois à 30 mois 2,75% max
>de 30 mois à 36 mois 3% max
>de 36 mois à 42 mois 3,25% max
>de 42mois à 48 mois 3,50% max
>de 48mois à 54 mois 3,75% max
>de 54 mois et plus 4% max
(1) –La retenue fiscale applicable aux comptes sur livrets d’épargne est de 1% libératoire de l’impôt.
(2) –Le montant minimum de placement pour les comptes à préavis est de cinquante (50) millions de DA
(3) –La retenue au titre de l’IRCDC sur les comptes à préavis est de 10% sur les intérêts servis
(4) –Le montant min/max de placement « rente mensuelle » est de : 100.000 DA/2 .000.000 et de 100.000DA minimum pour le compte accumulation
(5) – La retenue au titre de l’IRCDC/rémunération des provisions/CREDOC est de 10% sur les intérêts produits
Nature des Opérations Intérêts et Commissions Prélèvement
6-1 Crédits à Moyen terme (Dispositifs gouvernementaux
a) CREDIT CNAC Bonification 100% Paiement de la pénalité est de 1%
b) CREDIT ANSEJ Bonification 100% Paiement de la pénalité est de 1%
c) CREDIT ANGEM Bonification 100% Paiement de la pénalité est de 1%
6-2 Crédits à Moyen et long Terme aux Particuliers:
a) Crédit Immobilier (1) : 6,25% + comm de gestion de dossier 6000 DA Paiement de la pénalité de retard, conformément à la convention (2)
b) Crédit Immobilier aux détenteurs d’un compte BEA: en mouvement depuis au moins deux années 5,75% + comm de gestion de dossier 6000 DA Paiement de la pénalité de retard, conformément à la convention (2)
c) Crédits Immobiliers accordés au personnel de la Banque 4,5 % (4)
6-3 Crédit à la consommation (3) a)Clientèle non conventionné 9,5 % HT + comm. De gestion de dossier : -) 4000 DA/HT pour Acquisition de véhicule ; -) 2000 DA HT Pour Acquisition des autres gammes de produits ; -) 4000 DA HT pour Acquisition d’un véhicule + autres gammes de produits. La pénélité de retard est de 0.5%
b) Pour le personnel de la banque 6% ht (4)
(1) –Les crédits immobiliers accordés aux ménages sont exonérés de la TVA
(2) –Une pénalité de retard de paiement de la mensualité à échéance est appliquée dont le taux est égal aux taux contractuel majoré de 0,5%
(3) – Pour la clientèle conventionnée, les conditions financières sont fixées par les conventions cadres
(4) –Le personnel de la banque est exempté des frais de gestion
Nature des Opérations Intérêts et Commissions Date de valeur
7-1 CREDITS PAR CAISSE (1)
Facilité de caisse :

8,50% l’an (max) lendemain mobilisation
Découvert 8,50% l’an (max) lendemain mobilisation
Avance sur stocks 8,50% l’an (max) lendemain mobilisation
Avance sur factures visées et domiciliées 8,50% l’an (max) lendemain mobilisation
Avance sur attestations de service fait 8,50% l’an (max) lendemain mobilisation
Avance sur titres 8,50% l’an (max) lendemain mobilisation
Crédit de campagne 8,50% l’an (max) lendemain mobilisation
Escompte papier commercial non réescomptable taux d'intérêt 8,50% l’an surlendemain date de la remise
Escompte papier commercial réescomptable taux d’intérêt 8% l’an lendemain mobilisation
7-2 CREDITS D'INVESTISSEMENT
a) Crédit à moyen terme 5,50% l’an max lendemain mobilisation
b) Crédit à long terme 5,80% min à 6% max lendemain mobilisation
7-3 CREDITS PAR SIGNATURE
Cautions- avals- lettres de garantie : par trimestre mobile indivisible
-Provisionnés à 100% 1% l’an par trimestre mobile indivisible
-Non provisionnés 3% l’an par trimestre mobile indivisible
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
(1) Une pénalité de majoration de 2% est appliquée pour non remboursement des crédits à échéance.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
a) - Change manuel (vente de bank notes) 0,2% minimum 100DA cours de vente en vigueur
b) - Change manuel (achat) gratuit cours de vente en vigueur
c)- Chèques de banque Omra hadj 500 DA
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
9-1. OPERATIONS A L’IMPORT
- Domiciliation à l'import 2 200 DA Date d'ouverture
a) Credoc à l’importation :
- Ouverture du crédoc com fixe 3.000 DA + frais Swift 1 500 DA Veille de l’opération
- Modification ou annulation du Credoc com fixe 3.000 DA Veille de l’opération
Engagements :
- Avec constitution de provision 0.25 % par trimestre indivisible avec un minimum de 2.500 DA Date d'ouverture
- Sans constitution de provision 0.65 % par trimestre indivisible avec un minimum de 2.500 DA Date d’ouverture
Commission de change et de règlement 0.25 % avec minimum de 2.500 DA+frais Swift 1.500 DA Date d'ouverture
Récupération commission de transfert Banque d’Algérie (comptes devises exclus) 1‰ Date de règlement
b) – Remdoc à l'importation :
- Commission de change et de règlement 0.25 % avec minimum de 2.500 DA+frais Swift 1.500 DA Date de règlement
- Commission acceptation 3.000 DA Date d’acceptation
Récupération commission de transfert Banque d’Algérie (comptes devises exclus) 1‰ Date de règlement
c) Opération de transfert :
-Commission de change et de règlement 0.25% avec minimum de 2.500DA + frais swift 1.500DA Date de règlement
Récupération commission de transfert Banque d’Algérie (comptes devises exclus) Date de règlement
9-2 - OPERATIONS A L'EXPORT (frais à charge du bénéficiaire)
a) – Domiciliation 1.500 DA par dossier Date d’ouverture
b) - Credoc à l'export
- Commission de Confirmation 1‰ minimum 5.000 DA par trimestre indivisible Date de confirmation
- Commission de notification 0,50‰ minimum 2.500 DA par trimestre indivisible Date de notification
- Commission de négociation (paiement) 1‰ sur le montant facturé minimum 2.500 DA (chaque expédition) Date de négociation
- Commission de paiement différé 1‰ par mois sur le montant facturé minimum 2.500 DA Date de facturation
- Frais de modification 2.000 DA sur chaque modification Date de modification
- Frais de courrier (DHL, etc…) Selon facture (montant de la prestation)
c) - Remdoc à l'export 0,1% flat max : 2.000 DA par dossier
9-3 - Opérations d’échange produit com.liées aux opérations Import/Export
9-4 - Ordre de paiement reçus de l’étranger (rapatriement) Gratuit frais du correspondant Date de modification
9-5- Encaissement de chèques sur l’étranger 0,15% Minimum 1.000 DA Maximum 3.000 DA Date de présentation du chèque
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
10-1. Encaissement de chèques 0,15% Minimum 1.000 DA Maximum 3.000 DA
- Avis de sort / Retour impayé 1.500 DA par appoint
10-2. Emission de chèques payables à l’étranger 0,25% Date de présentation du chèque
10-3. Encaissement d'effets
a) - effets libres remis pour crédit après encaissement
- Domiciliés agence BEA 0,15% par appoint min : 600DA max : 2.400DA
- Domiciliés chez un confrère 0,15% par appoint min : 1..200 DA max : 2.400DA
b) Effet ou remises documentaires pour encaissement ou acceptation :
- Domiciliés chez une de nos agences 0,25% par appoint min : 2.000DA max : 10.000DA
- Domiciliés chez une autre banque 0,25% par appoint min : 2.000A max : 15.000DA
c) Supplément éventuel
- Effets non domiciliés 1000 DA /effet
- Présentation supplémentaire ou à l'acceptation 600 DA /effet
- Effets en souffrance, un moins après réception (effet à vue) ou jours après échéance 0,1%mois min : 600DA/ effet
- Prorogation d’effets, avis de sort 1.000 DA /effet
- Retour d'effets réclamés impayés :
- Non protesté 1.000 DA /effet
- Protesté 1.000DA /effet+frais
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
Avals, cautions ou lettres de garanties :
a) - Provisionnées à 100% 1% l’an Par trimestre mobile, indivisible
Par trimestre mobile, indivisible 3% l’an Par trimestre mobile, indivisible
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.
Nature des Opérations Commissions Date de valeur
12-1 Carte de retrait /Paiement carte classique (à piste et puce) :
a)- Délivrance de carte (validité deux (02) années) 350 DA prélèvement par la banque Emettrice au porteur une fois par an
b) Renouvellement de carte 350 DA valeur jour de comptabilisation
c) Reconfection de carte 350 DA valeur jour de comptabilisation
d) Commission réédition du code confidentiel 150 DA valeur jour de comptabilisation
e) Commission exception négative, opposition 75 DA mois valeur jour de comptabilisation
f) Règlement des litiges de moins à six (06) mois 300 DA valeur jour de comptabilisation
g) Règlement des litiges supérieur à six (06) mois 500 DA valeur jour de comptabilisation
h) Commission commerçant (dotés d’un TPE) transactions supérieures à 300 DA 2 DA sur les transactions ≤ 2000 DA 6 DA sur les transactions > à 2000 DA valeur jour de l’opération
i) Commission de retrait 20 DA en intra-bancaire et 25 DA en interbancaire valeur jour de l’opération
j) Commission de consultation 10 DA valeur jour de l’opération
12-2 Carte de retrait /paiement Carte Gold(à piste et puce) :
a) Délivrance de carte (validité deux (02) années) 600 DA
b) Renouvellement de carte 600 DA
c) Reconfection de carte 600 DA
d) Commission réédition du code confidentiel 200 DA
e) Commission exception négative, opposition 75 DA / mois valeur jour de comptabilisation
f) Règlement des litiges de moins à six mois 300 DA
g) Règlement des litiges supérieur à six mois 500 DA
h) Commission commerçant 1,5 % sur les transactions
i) Commission commerçant (dotés d’un TPE) transactions supérieures à 300 DA 2 DA sur les transactions ≤ 2000 DA 6 DA sur les transactions > à 2000 DA valeur jour de l’opération
j) Commission de retrait 20 DA en intra-bancaire et 25 DA en interbancaire valeur jour de l’opération
k) Commission de consultation 10 DA valeur jour de l’opération
Toutes les commissions sur les opérations de la banque, sont soumises à la TVA au taux en vigueur.